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Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site de la Cabane à Lait !

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat « CLICK & COLLECT » d’un ou de plusieurs produits définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site La Cabane à Lait et faisant l’objet d’un retrait en magasin.
Les conditions générales de vente pour le retrait en magasin sont conclues entre d’une part La Cabane à Lait dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées sur notre page de Mentions Légales, et le Client.
Les coordonnées du point de collecte sont indiquées lors du passage de commande.
Les internautes non-résidents en France ne peuvent pas commander en click&collect sur notre site web.
De manière générale, le Client et le Magasin de retrait acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.

2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par le GAEC DE L’ARRIVVE.
Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.
Le Produit fourni peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3. LA COMMANDE « CLICK & COLLECT »

3.1 – Processus de commande

Les commandes se font uniquement via le site lacabanealait.fr en choisissant le bouton « Commander ».
Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans « le Point de retrait » unique, à savoir le point de retrait à la ferme.
La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite à l’article 6 ci-dessous.

3.2 – Identification du Client sur le Site

Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

3.3 – Conclusion de la commande 

Une fois avoir validé son panier puis saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

3.4 – Validation de la commande par le Point de retrait

Dans les 2 heures de la commande, la Cabane à Lait valide par mail la commande et la disponibilité des produits.
La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits selon le créneau horaire choisi, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous.
Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande.

4. LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – Devise – TVA – autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 5,5% pour les Produits alimentaires. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

4.2 – Modification des tarifs

La Cabane à Lait peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine.

4.3 – Frais de traitement

Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandés en point de retrait.

5. LE PAIEMENT

La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : Le paiement se fait comptant au moment du retrait de la commande à la ferme.

Les règlements se font par espèces ou chèque.

Le Point de retrait se réserve le droit de suspendre toute mise à disposition en cas de refus de paiement.

6. LA MISE A DISPOSITION

Dès réception de l’e-mail de confirmation envoyé par la Cabane à Lait, les produits seront disponibles pour le retrait à la ferme, selon le créneau horaire choisit par le Client. Il pourra alors retirer les produits, dans le point de retrait situé à la ferme de l’Arrivée.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D’EXERCICE DE CE DROIT DE RÉTRACTATION

S’agissant de produits frais à consommer rapidement, les droits de rétractation ne sont pas applicables.

8. RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, le Point de retrait est responsable de la bonne exécution de la commande.

09. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine lacabanealait.fr, les logos pouvant apparaître ainsi que toutes les données, programmes ou bases de données ou marques contenus dans le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques ou nom de domaines effectuées ou non à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Cabane à Lait sont interdites et constitueraient une contrefaçon, sanctionnée civilement et/ou pénalement.

10. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par La Cabane à Lait.

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le traitement de vos données est assuré dans le respect de la « Politique de Confidentialité » accessible sur notre page de Politique de Confidentialité.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, le Client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française.